La Turquie devrait-elle être autorisée à adhérer à l’Union européenne?

Résumé

L’adhésion de la Turquie est l’un des problèmes de relations extérieures de l’ Union européenne (UE) les plus controversés . La Turquie est un partenaire commercial important pour l’UE et offre de nombreux avantages économiques à l’Union. En outre, son emplacement stratégique lui permet de jouer un rôle important dans la politique régionale et étrangère. Toutefois, l’adhésion de la Turquie soulève des problèmes, tels que d’importants flux migratoires vers les pays de l’UE-15 plus développés sur le plan économique, ainsi qu’une situation des droits de l’homme médiocre dans le pays (Gerhards et Hans, 2011: 751). Dans l’ensemble, cette note politique recommande d’autoriser la Turquie à adhérer à l’UE sur la base du développement économique de l’UEet avantages de la politique étrangère. En dépit des problèmes liés à l’adhésion de la Turquie à l’UE, le présent document affirme que l’adhésion à l’UE servira de catalyseur pour les réformes institutionnelles turques.

introduction

L’entrée de la Turquie dans l’Union européenne est une question très controversée. La Turquie a progressé sur la voie de l’adhésion à l’UE malgré la divergence persistante et croissante des préférences en matière d’adhésion (Schimmelfennig, 2009: 413-415). La Turquie, avec sa grande économie dynamique, est un partenaire commercial important pour l’UE. Elle occupe également une position stratégique, notamment en ce qui concerne la sécurité énergétique, et joue un rôle régional important. De même, l’UE reste un point d’ancrage important pour la réforme économique et politique de la Turquie (Progress Report, 2013: 1). 

Ce document présentera d’abord une analyse et un aperçu des différents facteurs liés à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Il explorera les facteurs économiques, culturels et politiques. Enfin, ce document recommandera que la Turquie soit autorisée à adhérer à l’UE en raison de son impact positif sur le développement économique de l’UE et du fait que la Turquie a bien progressé dans le respect de nombreux critères d’adhésion définis dans l’accord de Copenhague. . Ce document contiendra également des recommandations sur ce que la Turquie doit faire pour se conformer pleinement aux normes de l’UE en matière d’adhésion.

Le contexte

La Turquie est devenue membre de l’UE pour la première fois en 1963 après avoir signé un accord d’adhésion d’associé avec la Communauté européenne de l’époque. Les décisions de donner à la Turquie une perspective d’adhésion et d’ouvrir des négociations d’adhésion ont suscité de vives controverses parmi les gouvernements des États membres et ont généralement donné lieu à des négociations longues et conflictuelles ainsi qu’à des compromis difficiles (Schimmelfennig, 2009: 414). Une avancée majeure a été franchie lors de la réunion du Conseil européen d’Helsinki en 1999, lorsque la Turquie est devenue candidate à l’adhésion. Elle a maintenant un soi-disant partenariat d’adhésion avec l’UE, ce qui signifie que l’UE collabore avec la Turquie pour lui permettre d’adopter l’ acquis communautaire , qui constitue le cadre juridique de l’UE (Togan, 2004: 1013).

Les critères de Copenhague couvrent la capacité d’un État à adopter l’ acquis communautaire , les critères économiques d’une économie de marché fonctionnelle et, surtout, la «stabilité des institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect et la protection des minorités» ( Schimmelfennig, 2009: 420). Dans l’ensemble, la Turquie a déployé des efforts considérables pour satisfaire aux critères d’adhésion requis grâce à la convergence socio-économique et culturelle avec les États membres de l’UE.

Une analyse

Facteurs économiques

De nombreuses études ont montré que les facteurs économiques jouent un rôle important dans la formation des attitudes à l’égard des différents aspects de l’intégration européenne. Les progrès réalisés par la Turquie pour satisfaire aux exigences des critères de Copenhague sont confirmés par des indicateurs socio-économiques décrivant le niveau de modernisation du pays (Alber, 2007). La Turquie est la 17 ème économie mondiale et le dernier rapport d’étape de l’UE indique que la Turquie jouit d’une stabilité macroéconomique suffisante et d’une capacité d’intégration à moyen terme dans le marché unique européen (Gerhards et Hans, 2011: 744). La Turquie est un marché vaste et en expansion rapide, c’est le plus grand marché du Moyen-Orient, des Balkans et du Caucase. Selon la Banque mondiale, le PIB turc pourrait atteindre 80% du PIB russe (Togan, 2004: 1043). 

La Turquie, située à la croisée des chemins entre l’Europe, l’Eurasie et le Moyen-Orient, pourrait servir de lien majeur entre ces marchés. Grâce à l’harmonisation de la législation commerciale, les entreprises de l’UE pourront utiliser la Turquie comme base commune d’investissement et d’exportation pour le Moyen-Orient et l’Eurasie. De plus, Istanbul est en train de devenir le siège des sociétés transnationales pour ses opérations dans le Caucase et en Asie centrale. L’UE tirera des gains potentiels de l’intensification des échanges commerciaux dans la région (Togan, 2004: 1043-1044).

Globalement, le rapport d’avancement sur l’adhésion de la Turquie à l’UE (2013: 4) indique que la Turquie est une économie de marché viable et qu’elle devrait donc pouvoir faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union à moyen terme. En outre, avec l’adhésion de la Turquie, les membres actuels tireront des avantages en matière de protection sociale des sources classiques d’avantages comparatifs ainsi que des effets de l’intégration sur la croissance.

Ce rapport affirme que l’adhésion de la Turquie à l’UE apportera des avantages économiques à la Turquie ainsi qu’à l’UE elle-même. Les plus importants gains économiques peuvent être obtenus grâce aux réformes des institutions nationales en Turquie qui améliorent le fonctionnement du secteur public et assurent la transparence aux investisseurs et aux commerçants (Lejour et Mooij, 2005: 117). L’intégration éliminera les distorsions du système de prix, renforçant ainsi l’efficacité de l’allocation de ressources dans l’économie, ce qui fera du pays un meilleur endroit pour investir. De plus, avec l’adhésion, la Turquie sera éligible aux fonds structurels de l’UE. L’augmentation des investissements dans les infrastructures contribuera à la croissance économique en Turquie. En outre, la Turquie bénéficiera de l’intégration monétaire et, enfin, de la migration de la main-d’œuvre turque vers l’UE (Togan, 2004: 1042).

Les concepts théoriques clés étudiés pour expliquer l’opposition à l’adhésion de la Turquie à l’UE sont liés à l’intérêt économique rationnel et aux intérêts et préoccupations des groupes (McClaren, 2007: 251). La Turquie étant relativement pauvre et agricole, on peut donc affirmer que l’adhésion de la Turquie va probablement creuser l’écart entre les niveaux de vie dans l’UE, créer un potentiel élevé de migration de main-d’œuvre et susciter la demande de paiements nets élevés des fonds structurels et agricoles. Les gains de bien-être que la Turquie tirera de l’intégration auront un prix. Le prix correspondra aux coûts d’ajustement associés à la réalisation de la stabilité macroéconomique, à l’adoption de la PAC, à la libéralisation des services et des industries de réseau et au respect des directives environnementales de l’UE (Togan, 2004: 1042).

Migration / Facteurs culturels

Outre les implications fiscales directes, les États membres de l’UE sont soumis à une autre conséquence économique possible de l’adhésion de la Turquie, l’immigration. L’hostilité envers la candidature de la Turquie peut s’expliquer par le contexte menaçant de la migration turque (McClaren, 2007: 251). On peut soutenir que les flux migratoires pourraient avoir des conséquences économiques négatives, telles qu’une concurrence accrue dans certains segments du marché du travail. En particulier, les pays de l’UE-15, plus développée sur le plan économique, seront probablement les plus touchés (Gerhards et Hans, 2011: 751). De plus, il faudra probablement des décennies avant que la Turquie atteigne un niveau de revenu comparable à ces pays. Cela continuera à être une incitation forte à la migration de la Turquie vers d’autres pays de l’UE, les pays de l’UE-15 craignant que les immigrants ne dépriment les salaires,

Cependant, une des hypothèses de l’analyse de la migration turque est que tout le travail est homogène. En réalité, la main-d’œuvre est fortement différenciée en fonction de nombreux facteurs, ce qui a pour effet de rendre moins nets les effets de la migration sur la répartition des revenus et le bien-être social. Les recherches empiriques sur les effets économiques de l’immigration indiquent des effets assez faibles et globalement positifs. “Les possibilités d’emploi ne sont pas beaucoup affectées, le salaire de la main-d’œuvre peu qualifiée est quelque peu déprimé, mais celui de la main-d’œuvre qualifiée est augmenté et la valeur actuelle nette des transferts publics est positive” (Togan, 2004: 1043). Par conséquent, le présent document affirme qu’avec des mesures appropriées, l’immigration n’est pas nécessairement une conséquence négative de l’adhésion de la Turquie à l’UE.

La menace pesant sur les ressources présentée par les Turcs n’affecte pas les sentiments suscités par la candidature de la Turquie. Les menaces à la culture et au mode de vie risquent d’être particulièrement fortes dans le cas turc (Ivarsflaten, 2005). Outre le problème possible d’être perçu comme traditionnel ou arriéré, la Turquie est confrontée à la difficulté potentielle d’être à prédominance musulmane (McClaren, 2007: 258). Les récents inconvénients des négociations de l’UE avec la Croatie, la Serbie et la Turquie ont été causés par des problèmes d’identité nationale liés à des héritages de conflits ethniques susceptibles de générer des coûts politiques élevés pour les gouvernements cibles. En conséquence, alors que la cohérence est restée élevée, l’efficacité est réduite (Schimmelfennig, 2004: 918). 

Néanmoins, les différences sociostructurelles entre la Turquie et les États membres de l’UE se sont réduites. Le pourcentage de la population turque travaillant dans l’agriculture a baissé, les niveaux d’éducation ont augmenté et le niveau de vie en général a augmenté (Gerhards et Hans, 2011: 744).

La commission critique la Turquie sur sa situation en matière de droits de l’homme, sur sa liberté d’expression et sur le manque d’égalité des sexes. Cependant, selon le Freedom House Index, la Turquie s’est améliorée de manière constante sur le plan de la démocratisation, de la liberté politique et des libertés civiles au cours des dernières années (Gerhards et Hans, 2011: 744). Dans l’ensemble, ces améliorations représentent des développements mesurables concernant la convergence de la Turquie avec l’UE et son respect des critères d’adhésion à l’UE. En outre, la liberté de la presse s’est améliorée, mais il lui reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre le niveau de liberté des 15 pays de l’UE. Les principales dispositions du cadre juridique turc et leur interprétation par les membres du pouvoir judiciaire continuent d’entraver la liberté d’expression, y compris la liberté des médias (Progress Report, 2013: 2).

Police étrangère

La commission a souligné l’importance de plus en plus importante de la politique étrangère de la Turquie pour l’Europe, par exemple son rôle d’intermédiaire entre la Syrie et Israël, ses approches diplomatiques avec l’Arménie et surtout son rôle dans le conflit militaire russo-géorgien (Schmid, 2008). La Turquie a continué de jouer un rôle important dans son voisinage élargi, par exemple en élargissant ses activités en tant que donateur non traditionnel dans la Corne de l’Afrique, en soutenant la transition démocratique en Afrique du Nord et en renforçant la coopération avec et entre l’Afghanistan et le Pakistan. Il a joué un rôle particulièrement important en Syrie, en soutenant le développement d’une opposition plus unifiée et en fournissant une assistance humanitaire vitale à un grand nombre de Syriens fuyant leur pays (Progress Report, 2013: 3). 

Selon la Commission (2008b), l’élargissement général et l’adhésion à la Turquie renforceraient le poids de la politique étrangère de l’UE dans le monde. De plus, la situation géographique de la Turquie en fait un pays de transit idéal pour le pétrole et le gaz naturel et pourrait donc jouer un rôle stratégique dans la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de l’UE (Gerhards et Hans, 2011: 744). L’adhésion de la Turquie pourrait contribuer à assurer la stabilité et la sécurité dans les Balkans et le Caucase. L’UE pourrait alors augmenter sa sécurité énergétique et également réduire ses dépenses de défense (Togan, 2004: 1043-1044). Ce document affirme que cela indique que la Turquie devrait être autorisée à adhérer à l’UE.

Recommandations

Afin de maintenir son impact sur la réforme politique dans les conditions de troubles politiques, l’UE devra rassurer les gouvernements candidats à l’adhésion sur la crédibilité de son engagement en faveur de l’élargissement et rapprocher les négociations avec la Turquie de la fin. Créer une incertitude sur l’admission même après le respect total détruit cette crédibilité et réduira encore l’efficacité de la conditionnalité (Schimmelfennig, 2008: 933). Globalement, cette note de politique recommande que la Turquie soit autorisée à adhérer à l’UE sur la base de son développement économique et des avantages de sa politique étrangère, à condition qu’elle s’engage à poursuivre ses efforts dans le domaine des droits de l’homme. 

Les problèmes liés aux droits de l’homme en Turquie soulignent combien il est important que l’UE renforce son engagement avec la Turquie. Ce document recommande que le cadre juridique général et la pratique en matière d’intervention des agents des services répressifs soient alignés sur les normes européennes afin de garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de réunion. De plus, un cadre juridique compatible avec la CEDH doit encore être établi pour les questions de foi et d’objection de conscience. Des efforts substantiels sont nécessaires pour garantir efficacement les droits des femmes, des enfants et des personnes LGBT (Progress Report, 2013: 2). Ces faiblesses doivent être résolues pour que la Turquie soit un membre à part entière de l’UE.

En ce qui concerne l’immigration liée à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, ce document recommande aux chefs de gouvernement d’adopter des mesures pour apaiser les craintes des citoyens européens, notamment en prévoyant une période d’attente pour la libre circulation des travailleurs (McClaren, 2007 : 274, Gerhards et Hans, 2011: 763).

En conclusion, le présent rapport indique que l’adhésion à l’UE servira de catalyseur pour les réformes institutionnelles turques. La Turquie a progressé dans le respect d’une bonne partie des critères d’adhésion et, en devenant membre de l’UE, elle doit se conformer à l’ensemble de la législation de l’UE et à son exécution par la Cour de justice des Communautés européennes. De plus, via la méthode de coordination ouverte, la Turquie sera régulièrement évaluée par la Commission européenne et d’autres pays membres sur ses politiques économiques. L’adhésion à l’UE peut donc déclencher une réforme institutionnelle en Turquie et réduire la corruption généralisée (Lejour et de Mooij, 2005: 101). 

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